Mentions légales
NOTICE D’INFORMATION
RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
DES CANDIDATS A UNE OFFRE D’EMPLOI
1001 Vies Habitat, en sa qualité de responsables de traitement, accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données » ou « données personnelles »).
Dans le cadre du traitement de votre candidature, vos Données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente notice a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre du processus de recrutement. Elle vous permet également de connaître vos droits et les modalités pour les exercer.
1 - Finalité du traitement de vos données personnelles
Les Données que vous transmettez sont traitées afin d’évaluer votre capacité à occuper un emploi et de mesurer vos aptitudes professionnelles, impliquant :
La recherche et l’identification de profils pertinents ;
L’analyse et la présélection des candidatures ;
La prise de contact avec et l’organisation d’entretiens ;
La constitution d’une CVthèque (vivier des candidatures).
Par ailleurs, 1001 Vies Habitat peut être amenée à vous proposer de passer des tests d’évaluation de la personnalité pour certaines offres d’emplois. Ces tests permettent d’évaluer votre potentiel et votre personnalité afin de déterminer votre compatibilité avec le poste proposé et d’aider 1001 Vies Habitat dans sa prise de décision.
2 - Base légale du traitement de vos données personnelles
Ces activités de traitement sont nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre 1001 Vies Habitat et vous en tant que candidat à un emploi.
Toutefois, certains traitements :
relèvent de l’intérêt légitime de 1001 Vies Habitat, à savoir, sélectionner un candidat adapté à un poste et permettant ainsi de répondre aux besoins et aux objectifs de l'entreprise ;
reposent sur votre consentement, lors de la demande de renouvellement de la conservation des Données.
3 - Les données personnelles que nous collectons
Aux fins des finalités ci-dessus mentionnées, 1001 Vies Habitat traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Données d’identification, telles que nom, prénom ;
Données de contact, telles que numéro de téléphone, adresse mail ;
Données liées à la vie professionnelle, telles que formation, expériences professionnelles ;
Données liées à l’évaluation des aptitudes et compétences du candidat ;
Données liées à l’évaluation de la personnalité du candidat (le cas échéant) ;
Données liées à la vie personnelle, telles que les centres d’intérêt, ou toutes informations complémentaires que le candidat souhaite communiquer ;
Données de connexion telles que logs, adresse IP, cookies sur notre Site.
Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires, à défaut, votre candidature ne pourra pas être traitée.
4 - Destinataires de vos données personnelles
Dans la limite de leurs missions respectives, les destinataires internes de vos Données sont :
les personnes habilitées de la Direction des Ressources Humaines en charge du recrutement ;
les managers concernés par le recrutement ;
les personnes habilitées de la Direction des Ressources Humaines en charge du contentieux, le cas échéant ;
les personnes habilitées des services chargés de l’audit et du contrôle interne ;
les personnes habilitées du service conformité en cas d’exercice des droits prévus ci-dessous.
Dans la limite de leurs missions respectives, les destinataires externes de vos Données sont les différents prestataires auxquels 1001 Vies Habitat est susceptible de sous-traiter la gestion de certaines activités.
En cas d’issue positive au processus de recrutement, la Direction des Ressources Humaines sera amenée à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes qui doivent être informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).
5 - Durée de conservation de vos données personnelles
Vos Données sont conservées pendant la durée nécessaire au processus de recrutement. A l’issu de ce délai :
si votre candidature est retenue et que vous êtes embauché, vos Données seront intégrées dans votre dossier administratif et seront conservées pendant toute la durée de votre contrat de travail, puis pendant l’année en cours plus cinq (5) ans à compter de la fin de la relation de travail.
Si votre candidature n’est pas retenue, vos Données seront conservées exclusivement en vue d’alimenter une CVthèque et de vous proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une durée de deux (2) ans à compter de votre dernière candidature, sauf opposition de votre part. A l’expiration de ce délai, 1001 Vies Habitat vous demandera de consentir à la conservation de vos Données pour une durée supplémentaire de deux (2) ans. Sans réponse de votre part, ou en cas de refus, vos Données seront supprimées automatiquement.
Par exception, vos Données sont conservées en cas de :
- précontentieux : jusqu’au règlement du litige à l’amiable ou, à défaut, de la prescription de l'action en justice correspondante ;
- contentieux : pour la durée du contentieux, jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue.
6 - Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne
Par principe, aucun transfert de données n’est réalisé hors de l’Union européenne.
Dans le cas où un transfert de données serait réalisé en dehors de l’Union européenne, 1001 Vies Habitat s’engage à ce que le sous-traitant choisi respecte les obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, par la mise en place d’un encadrement juridique adéquat.
7 - Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilité des Données qui vous concerne et retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez notamment vous opposer, à tout moment, à ce que vos Données soient conservées pendant deux (2) ans.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8 – Comment exercer vos droits et contacter le DPO
Vous pouvez exercer vos droits auprès :
du service recrutement de la Direction des Ressources Humaines à l’adresse suivante : recrutement@1001vieshabitat.fr ;
ou, auprès du DPO à l’adresse mail dpo@1001vieshabitat.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 1001 Vies Habitat, DPO / Direction des Affaires Juridiques, Carré Suffren, 31-35 rue de la Fédération – 75 015 PARIS.
Votre demande doit préciser votre nom, prénom, le site via lequel vous avez candidaté, la référence et l’intitulé de l’offre d’emploi.